Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Le comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail institué par l'article R. 200-17-1 du code du travail comprend douze membres, ainsi répartis :

1. Huit membres nommés par le ministre chargé du travail sur proposition du directeur de l'agence, dont :

Quatre personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'intérieur ;

Quatre personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail.

2. Quatre membres de droit :

- le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ;

- le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

- le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

- le directeur du Centre d'études de l'emploi.