Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie

En vigueur depuis le 23/10/1997En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

L'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie est abrogé à compter du 1er novembre 1997.