Arrêté du 1 décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à excercer la médecine du travail et la médecine de prévention

En vigueur depuis le 19/12/1998En vigueur depuis le 19 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/12/1998Version en vigueur depuis le 19 décembre 1998

Les présidents de chaque jury transmettent les procès-verbaux de leurs délibérations au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui notifie les résultats obtenus aux intéressés, au ministre chargé du travail ainsi qu'au ministre chargé de la fonction publique.