Arrêté du 3 mars 1997 relatif au montant des frais de formation pris en charge par les agences d'insertion

En vigueur depuis le 11/04/1997En vigueur depuis le 11 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/04/1997Version en vigueur depuis le 11 avril 1997

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.