Arrêté du 29 août 1997 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

En vigueur depuis le 23/09/1997En vigueur depuis le 23 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/1997Version en vigueur depuis le 23 septembre 1997

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels fixés par l'arrêté du 20 mai 1997 sont modifiés comme suit :

Marseille-Est : 14,50 % ;

Marseille-Ouest : 3,50 % ;

Rouen : 32 %.