Arrêté du 4 mars 1994 relatif à la délivrance des passeports des travailleurs étrangers introduits en France par les soins de l'Office des migrations internationales

En vigueur depuis le 01/06/1994En vigueur depuis le 01 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/1994Version en vigueur depuis le 01 juin 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.