Arrêté du 12 juillet 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 20/07/1996En vigueur depuis le 20 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/1996Version en vigueur depuis le 20 juillet 1996

Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du ministre chargé de la culture sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.