Arrêté du 31 mai 1996 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans le secteur de la chimie

En vigueur depuis le 19/06/1996En vigueur depuis le 19 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1996Version en vigueur depuis le 19 juin 1996

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.