Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1997