Article 3
Les destinataires de ces informations, sous forme de cession de fichier dupliqué sur disquette, sont :
- les médecins du travail volontaires chargés de réaliser l'enquête parmi les salariés qu'ils surveillent, de leur transmettre le questionnaire, de recueillir les questionnaires ;
- le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre de la région Centre chargé de coordonner l'enquête au niveau national ;
- l'institut de médecine du travail du Val de Loire chargé de l'exploitation et de la valorisation des résultats de cette enquête.