Arrêté du 11 février 1997 relatif à l'informatisation de l'enquête exploratoire précarité

En vigueur depuis le 25/02/1997En vigueur depuis le 25 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/02/1997Version en vigueur depuis le 25 février 1997

Les destinataires de ces informations, sous forme de cession de fichier dupliqué sur disquette, sont :

- les médecins du travail volontaires chargés de réaliser l'enquête parmi les salariés qu'ils surveillent, de leur transmettre le questionnaire, de recueillir les questionnaires ;

- le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre de la région Centre chargé de coordonner l'enquête au niveau national ;

- l'institut de médecine du travail du Val de Loire chargé de l'exploitation et de la valorisation des résultats de cette enquête.