Arrêté du 11 février 1997 relatif à l'informatisation de l'enquête exploratoire précarité

En vigueur depuis le 25/02/1997En vigueur depuis le 25 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/1997Version en vigueur depuis le 25 février 1997

Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un traitement automatisé d'informations anonymes dont l'objet est d'établir des données pour la région Centre sur le parcours d'activité des salariés ayant des contrats à durée déterminée dans le cadre des mesures de qualification et d'insertion, ainsi que les situations de travail auxquelles ils sont confrontés dans leur emploi actuel et dans les emplois précédents. Seront également recueillis des éléments permettant d'évaluer la santé perçue et globale de cette population.