Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international

En vigueur depuis le 17/03/1996En vigueur depuis le 17 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/1996Version en vigueur depuis le 17 mars 1996

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international.