Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international

En vigueur depuis le 17/03/1996En vigueur depuis le 17 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/1996Version en vigueur depuis le 17 mars 1996

Les préfets et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.