Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail

En vigueur depuis le 23/01/1996En vigueur depuis le 23 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/01/1996Version en vigueur depuis le 23 janvier 1996

Le directeur du budget et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.