Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 23/01/1996En vigueur depuis le 23 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/01/1996Version en vigueur depuis le 23 janvier 1996

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une répercussion financière et s'exerce dant les conditions fixées ci-après.