Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 23/01/1996En vigueur depuis le 23 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 12

Version en vigueur depuis le 23/01/1996Version en vigueur depuis le 23 janvier 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.