Arrêté du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 18/01/1996En vigueur depuis le 18 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/01/1996Version en vigueur depuis le 18 janvier 1996

Art. 2.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.