Arrêté du 21 décembre 1995 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15, R. 233-16 et R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue

En vigueur depuis le 28/12/1995En vigueur depuis le 28 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/1995Version en vigueur depuis le 28 décembre 1995

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.