Arrêté du 1 avril 1996 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service

En vigueur depuis le 03/04/1996En vigueur depuis le 03 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/1996Version en vigueur depuis le 03 avril 1996

L'U.R.S.S.A.F. de Saint-Etienne assure, sous la dénomination de Centre national de traitement du chèque-service, la gestion du volet social du chèque-service.