Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 19/03/1996En vigueur depuis le 19 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1996Version en vigueur depuis le 19 mars 1996

Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail susvisé relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.