Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

En vigueur depuis le 10/01/1995En vigueur depuis le 10 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 10/01/1995Version en vigueur depuis le 10 janvier 1995

I. - Siège du centre (adresse complète).

II. - A. - Locaux où sont dispensées les formations (adresses complètes : préciser s'ils appartiennent à l'organisme gestionnaire ou dans quelles conditions ils sont mis à sa disposition).

B. - Liste des annexes locales du centre (pour le détail des formations données dans ces annexes, voir annexe II), adresses complètes : préciser si les locaux appartiennent à l'organisme gestionnaire ou dans quelles conditions ils sont mis à sa disposition.

III. - Aire de recrutement.

IV. - Listes et adresses des entreprises ou établissements d'enseignement ayant conclu une convention particulière en application de l'article L. 116-1-1.

V. - Nombre de semaines d'ouverture du C.F.A.

VI. - Modalités de transport (individuel, collectif), de logement (indiquer si un internat existe au C.F.A., le nombre de places permettant l'accueil simultané des apprentis), de restauration des apprentis pour chacun des lieux de formation.

VII. - Nombre minimum et maximum d'apprentis à admettre annuellement pour l'ensemble des formations et à détailler par spécialités.

VIII. - Description du dispositif mis en place par le C.F.A. pour :

- assurer le suivi pédagogique des apprentis ;

- établir des statistiques sur le devenir des apprentis à l'issue de leur formation.

IX. - Description du dispositif d'évaluation des compétences.

X. - Description des différentes actions organisées à l'intention des employeurs pour assurer la coordination entre le centre et les entreprises.