La présente convention conclue pour une durée de (7) peut être modifiée au cours de sa validité par voie d'avenant en application de l'article R. 116-22 du code du travail. Son renouvellement est régi par les dispositions de l'article R. 116-23 du code du travail.

La convention prend effet au

Fait à , le

(7) En l'absence d'accord entre les parties, il sera fait application de la durée prévue à l'article R. 116-21.

Pour l'organisme gestionnaire,

Le ministre de............