Annexe art. 3
Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur et les titres d'ingénieurs ainsi que les titres homologués préparés par le C.F.A. sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.
Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009