A. - Eléments servant de base à la détermination

de la subvention

1. Les dépenses théoriques de fonctionnement des cours (nombre réel d'apprentis x nombre d'heures x coûts forfaitaires) (1)

2. Dépenses théoriques de transport (nombre d'apprentis transportés x coûts forfaitaires (1)

3. Dépenses de logement (nombre de nuitées x coûts forfaitaires) (1)

4. Mode de calcul de la subvention de fonctionnement.

Total des dépenses théoriques de fonctionnement x coefficient de prise en charge (2)

Coefficient de prise en charge : p. 100.

B. - Primes repas aux apprentis

Forfait repas x nombre réel de repas

(1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R. 116-16 du code du travail.

(2) Ce pourcentage est valable en principe pour la durée de la convention ; il peut toutefois être révisé par l'Etat en cas de variations importantes dans la structure des recettes du centre.