Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe VII)
I. - Dispositions générales. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 8)
II - Organisation du centre. (Articles Annexe art. 9 à Annexe art. 12)
III - Dispositions pédagogiques. (Articles Annexe art. 13 à Annexe art. 14)
IV - Dispositions financières. (Articles Annexe art. 15 à Annexe art. 21)
Caractéristiques du centre. (Article Annexe I)
Financement des grosses réparations. (Article Annexe V)
Convention conclue entre un C.F.A. et un établissement visé à l'article L. 116-1-1. (Article Annexe VI)
Article 2
Version en vigueur depuis le 10/01/1995Version en vigueur depuis le 10 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.