Arrêté du 20 juillet 1995 abrogeant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

En vigueur depuis le 29/07/1995En vigueur depuis le 29 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/1995Version en vigueur depuis le 29 juillet 1995

L'arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture est abrogé.