Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées

En vigueur depuis le 08/03/1994En vigueur depuis le 08 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/03/1994Version en vigueur depuis le 08 mars 1994

Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.

Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.

Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.