Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 08/03/1994En vigueur depuis le 08 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/03/1994Version en vigueur depuis le 08 mars 1994

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.