Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 14/08/1994En vigueur depuis le 14 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1994

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Article 19

Version en vigueur depuis le 14/08/1994Version en vigueur depuis le 14 août 1994

Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé sont abrogés.