Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 14/08/1994En vigueur depuis le 14 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1994

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Article 20

Version en vigueur depuis le 14/08/1994Version en vigueur depuis le 14 août 1994

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.