Article 8 - Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique - Légifrance

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 13/02/1994En vigueur depuis le 13 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 1994

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Annexes (Article Annexe)
- Objectifs de la formation de 60 heures prévue à l'article 4 du décret du 27 novembre 1992 (assistantes et assistantes maternels accueillant des mineurs à titre non permanent). (Article Annexe)
  - Annexe
- Objectifs de la formation de 120 heures prévue à l'article 5 du décret du 27 novembre 1992 (assistantes et assistants maternels accueillant des mineurs à titre permanent). (Article Annexe)
  - Annexe

Article 8

Version en vigueur depuis le 13/02/1994Version en vigueur depuis le 13 février 1994

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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