Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Le stage prévu à l'article 4 ci-dessus est effectué dans un établissement scolaire maritime. Il comporte :

deux semaines de remise à niveau des connaissances sur les matières relatives à la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont, sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

un stage d'une semaine sur simulateur approprié au brevet à revalider ; ce stage n'est pas exigé pour la revalidation du certificat de capacité et du permis de conduire les moteurs.