Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.