Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.