Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions d'officier à bord des navires de commerce.