Transmission du document de synthèse

(Préciser les conditions dans lesquelles l'employeur demandera, le cas échéant, un exemplaire du document de synthèse au salarié.)

Le financeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui auront été portées à sa connaissance.

La décision de transmission du document de synthèse appartient au salarié.

Fait à ,

le

L'employeur,

Le bénéficiaire,

Le prestataire,