Annexe
Article 3
Coût de la prestation
(Préciser le coût de la prestation, les conditions d'intervention de l'organisme paritaire et les modalités de règlement au prestataire.)
Fait à ,
le
Le financeur,
Le bénéficiaire,
Le prestataire,
Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1992