Arrêté du 25 septembre 1992 désignant les ports maritimes de commerce de la métropole comportant la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents et portant constitution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre

En vigueur depuis le 13/10/1992En vigueur depuis le 13 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/1992Version en vigueur depuis le 13 octobre 1992

Le directeur des ports et de la navigation maritimes et le délégué à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.