Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisations aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles et impartissant un délai pour la désignation des représentants du personnel.

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Le nombre des sièges attribués à chacune de ces organisations est fixé ainsi qu'il suit :

C.F.D.T. : cinq titulaires ; cinq suppléants.

C.G.T. : deux titulaires ; deux suppléants.

Syrva : deux titulaires ; deux suppléants.