Arrêté du 14 mai 1992 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

En vigueur du 03/08/2014 au 10/06/2019En vigueur du 03 août 2014 au 10 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.