Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail

En vigueur depuis le 14/07/1992En vigueur depuis le 14 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/07/1992Version en vigueur depuis le 14 juillet 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.