Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.

En vigueur depuis le 16/05/1992En vigueur depuis le 16 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/1992Version en vigueur depuis le 16 mai 1992

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.