Arrêté du 19 juin 1992 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation.

En vigueur depuis le 25/06/1992En vigueur depuis le 25 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/1992Version en vigueur depuis le 25 juin 1992

Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.