Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986, modifié par le décret n° 91-880 du 6 septembre 1991, relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

En vigueur depuis le 23/09/1992En vigueur depuis le 23 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.