Arrêté du 8 septembre 1992 relatif à la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins

En vigueur depuis le 13/09/1992En vigueur depuis le 13 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/1992Version en vigueur depuis le 13 septembre 1992

Toute modification apportée aux documents et renseignements fournis au titre des articles 1er et 2 du présent arrêté devra, dans le délai d'un mois, être notifiée au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.