Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.

En vigueur depuis le 30/06/1992En vigueur depuis le 30 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/1992Version en vigueur depuis le 30 juin 1992

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.