Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.

En vigueur depuis le 30/06/1992En vigueur depuis le 30 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1992Version en vigueur depuis le 30 juin 1992

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.