Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 28/02/1992En vigueur depuis le 28 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/1992Version en vigueur depuis le 28 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.