Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 15/02/1992En vigueur depuis le 15 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/1992Version en vigueur depuis le 15 février 1992

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L.351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.