Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à l'informatisation des cellules régionales de formation continue des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 31/12/1991En vigueur depuis le 31 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/1991Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- le service de formation ;

- le service du personnel ;

- le service comptable ;

- la paierie générale du Trésor.